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SAS au capital de 50 000€

SIRET: 504 144 965 00028 - APE : 4649Z

N° TVA Intracommunautaire : FR43504144965

  • Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises qui vous ont été livrées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix convenu. En cas de retard, nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cours et de faire une déclaration auprès de notre organisme de recouvrement. Art.D.441.S. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au 12è alinéa de l'article L.441-6 est de 40€.

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